Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Après l'alinéa : « - l'Australie ; », est inséré l'alinéa suivant :
2. « - le Canada ; » ;
3. b) Après l'alinéa : « - la Corée du Sud ; », est inséré l'alinéa suivant :
4. « - les États-Unis ; » ;
5. 2° Le 3° est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
6. « - l'Afghanistan ; » ;
7. b) Après l'alinéa : « - l'Inde ; », est inséré l'alinéa suivant :
8. « - les Maldives ; » ;
9. c) Après l'alinéa : « - le Pakistan ; », est inséré l'alinéa suivant :
10. « - le Paraguay ; » ;
11. d) L'alinéa : « - la Turquie » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 juin 2021 : art. 1