1. L'annexe de l'arrêté du 18 février 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - ARRÊTÉ du 18 février 2015
4. Art. Annexe
Arrêté du 2 juin 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 juin 2021.
TexteArrêté du 2 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043671020
Texte parentLEGITEXT000043671017
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.