Arrêté du 11 juin 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juin 2021.

TexteArrêté du 11 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043671164
Texte parentLEGITEXT000043671161
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2021 (version du 18 juin 2021)Légifrance →

1. En application de l'article L. 1413-8 du code la santé publique, les plateformes des laboratoires membres du réseau de l'action coordonnées n° 43 de l'agence ANRS-maladies infectieuses émergentes de l'institut national de la santé et de la recherche médicale qui réalisent des séquençages NGS [dans les conditions prévues par le cahier des charges pour l'ouverture du séquençage aux laboratoires de biologie médicale dans le cadre de la stratégie de surveillance génomique du SARS-CoV-2, disponible sur le site de Santé publique France], sont désignés pour le séquençage du SARS-CoV-2.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043671164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.