Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043674316
Texte parentLEGITEXT000043674306
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2012 susvisé est remplacé ainsi qu'il suit :
2. « Il est créé auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer un comité ministériel d'audit interne qui exerce les compétences suivantes : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 janvier 2012 : art. 1
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