Arrêté du 10 juin 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 juin 2021.

TexteArrêté du 10 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043675091
Texte parentLEGITEXT000043675086
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 juin 2021 (version du 19 juin 2021)Légifrance →

1. Les dossiers sont examinés par une commission de sélection. Cette commission propose un avis en s'appuyant notamment sur les résultats scolaires et l'évaluation réalisée par un groupement recrutement sélection. Elle doit se prononcer sur l'aptitude du candidat à suivre la formation académique et la formation militaire, à vivre en internat et à devenir militaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043675091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.