Arrêté du 10 juin 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 juin 2021.

TexteArrêté du 10 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043675098
Texte parentLEGITEXT000043675086
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 juin 2021 (version du 19 juin 2021)Légifrance →

1. Sous réserve de l'autorisation de passage en première générale, technologique ou professionnelle, la liste des candidats proposés à l'admission au centre d'enseignement technique de l'armée de terre est établie, par ordre d'aptitude, par la commission de sélection et transmise à la sous-direction recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

2. Les élèves admis sont convoqués individuellement pour souscrire un contrat d'engagement et intégrer le centre d'enseignement technique de l'armée de terre.

3. Les candidats non admis se voient notifier leur non admission par tout moyen.

4. Le candidat admis qui n'a pas répondu à sa convocation en vue de souscrire son contrat ou qui refuse de signer son contrat perd le bénéfice de son admission.

5. Le bénéfice de l'admission ne peut pas être reporté d'une année sur l'autre.

6. Une liste complémentaire est arrêtée par ordre d'aptitude. Les candidats figurant sur cette liste peuvent être rappelés jusqu'à trois semaines après l'incorporation pour remplacer des candidats admis qui se seraient désistés ou dont l'inaptitude médicale serait apparue lors de la visite médicale d'incorporation ou qui ne se seraient pas présentés ou qui auraient quitté prématurément la formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043675098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.