Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 juin 2021 (version du 19 juin 2021)Légifrance →
1. La scolarité des élèves comprend :
2. - une formation militaire qualifiante, sanctionnée annuellement par une note d'aptitude qui compte pour dix pour cent (10 %) de la note finale de référence pour le classement de promotion ;
3. - une formation académique et technique sanctionnée par la moyenne annuelle des notes obtenues par matière qui compte pour quatre-vingt-dix pour cent (90 %) de la note finale de référence pour le classement de promotion.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.