Décret n° 2021-774 du 16 juin 2021 portant renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

Publics concernés : administration, membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques. Objet : renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret procède au renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques, pour une durée de cinq ans. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 et R.* 133-2 ;

Vu le décret n° 2016-1154 du 24 août 2016 portant création du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques,