1. Le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 27 août 2021.
Décret n°2021-774 du 16 juin 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 juin 2021.
TexteDécret n°2021-774 du 16 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043675127
Texte parentLEGITEXT000043675124
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