Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ÉTAT
3. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
4. Entité d'emploi
5. Emploi ou type d'emploi
6. Emploi de chef de service
7. Secrétariat général
8. Chef de service, adjoint au secrétaire général
9. Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières
10. Chef du service des achats et du soutien à la direction des affaires financières
11. Chef du service pilotage et de l'évolution des services
12. Chef du service du numérique
13. Chef du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
14. Emploi de sous-directeur
15. Secrétariat général/ direction des ressources humaines
16. Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications, directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
17. Secrétariat général/ direction des affaires financières
18. Sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière
19. Sous-directeur de l'environnement de travail
20. Sous-directeur des achats durables
21. Secrétariat général/ service du pilotage et de l'évolution des services
22. Sous-directeur de l'action foncière et immobilière
23. Secrétariat général/ service du numérique
24. Sous-directeur des usages numériques et de l'innovation
25. Sous-directeur des produits numériques métiers
26. Sous-directeur des méthodes et des services de plateforme
27. COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE
28. Emploi de sous-directeur
29. Commissariat général au développement durable
30. Sous-directeur des affaires générales
31. DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT
32. Emploi de chef de service
33. Direction générale de l'énergie et du climat
34. Chef du service du climat et de l'efficacité énergétique
35. Emploi de sous-directeur
36. Direction générale de l'énergie et du climat/ direction de l'énergie
37. Sous-directeur des marchés de l'énergie
38. Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques
39. Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables
40. Direction générale de l'énergie et du climat/ service climat et efficacité énergétique
41. Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air
42. Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules
43. Direction générale de l'énergie et du climat
44. Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse
45. Emploi de chef d'un service à compétence nationale
46. Direction générale de l'énergie et du climat/ service climat et efficacité énergétique
47. Chef du Pôle national des certificats d'économies d'énergie
48. DIRECTION GÉNÉRALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE LA MER
49. Emploi de chef de service
50. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
51. Chef du service de gestion du réseau routier national
52. Chef du service de l'administration générale et de la stratégie
53. Emploi de sous-directeur
54. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des infrastructures de transport
55. Sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé
56. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des services de transport
57. Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains
58. Sous-directeur des ports et du transport fluvial
59. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des affaires maritimes
60. Sous-directeur modernisation-administration-numérique
61. Emploi de chef d'un service à compétence nationale
62. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
63. Directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
64. DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE
65. Emploi de chef de service
66. Direction générale de l'aviation civile
67. Chef de service, adjoint au directeur du transport aérien
68. Chef de service, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
69. Emploi de sous-directeur
70. Direction générale de l'aviation civile/ direction du transport aérien
71. Sous-directeur des services aériens
72. Sous-directeur des aéroports
73. Sous-directeur de la construction aéronautique
74. Emploi de chef d'un service à compétence nationale
75. Direction générale de l'aviation civile/ secrétariat général
76. Chef du service de gestion des taxes aéroportuaires
77. Emploi de chef de service au sein d'un service à compétence nationale
78. Direction générale de l'aviation civile/ Direction des services de la navigation aérienne
79. Chef de service, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne
80. Chef de service, directeur de la technique et de l'innovation
81. Direction générale de l'aviation civile/ Direction de la sécurité de l'aviation civile
82. Chef de service, directeur de la sécurité de l'aviation civile
83. Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
84. DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA NATURE
85. Emploi de chef de service
86. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
87. Chef du service des affaires générales et de la performance
88. Emploi de sous-directeur
89. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/ direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
90. Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
91. Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
92. Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction
93. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/ service des affaires générales et de la performance
94. Sous-directeur des affaires générales
95. Sous-directeur de la performance
96. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES
97. Emploi de chef de service
98. Direction générale de la prévention des risques
99. Chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques
100. Chef du service des risques technologiques
101. Chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
102. Chef du service des risques naturels et hydrauliques
103. Emploi de chef d'un service à compétence nationale
104. Direction générale de la prévention des risques/ service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
105. Chef du Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2018
Divisions : Art. Annexe I