Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043680798
Texte parentLEGITEXT000043680792
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La prime forfaitaire liée aux attributions d'officier de police judiciaire est versée trimestriellement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 septembre 2016 : art. 2
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