Arrêté du 17 juin 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 17 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043680800
Texte parentLEGITEXT000043680792
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juin 2021 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le montant forfaitaire annuel de la prime pouvant être allouée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 3 du décret n° 2021-777 du 17 juin 2021 susvisé est fixé à 600 euros.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043680800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.