Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043680823
Texte parentLEGITEXT000043680817
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa, il est inséré un 1° ainsi rédigé :
3. « 1° A la règle d'interdiction d'accueil du public mentionnée au 1° du I de l'article 45 de ce décret, dans la limite d'un nombre de personnes accueillies ne pouvant excéder 5 000 personnes ; »
4. 2° Les 1° et 2° deviennent respectivement des 2° et 3°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juin 2021 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.