Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, dans sa rédaction issue du décret du 30 janvier 2021 susvisé et du décret du 14 août 2020 susvisé tel que modifié à l'article 2 du présent décret, est ainsi modifié :
2. 1° Le septième alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
3. « 3° France 4 : chaîne de la jeunesse, de la famille, de la culture et notamment du spectacle vivant.
4. « En journée, la programmation Okoo a pour vocation de s'adresser aux enfants, aux jeunes et à leurs parents en contribuant à renforcer le lien entre ces générations. Elle accorde une place privilégiée aux programmes français et particulièrement aux œuvres françaises d'animation. Ses programmes favorisent notamment l'éveil, la curiosité et l'apprentissage de la citoyenneté en conjuguant approche éducative et divertissement.
5. « En soirée, la programmation Culturebox est principalement composée de spectacles vivants dans toute leur diversité (spectacles de théâtre, danse, opéras, ballets, concerts, festivals, etc.). Elle peut également comporter des manifestations, magazines, documentaires et divertissements culturels ainsi que des œuvres cinématographiques d'art et d'essai. Cette programmation n'est pas soumise aux dispositions de l'article 6 du présent cahier des charges.
6. « La programmation de France 4 ne comporte aucun message publicitaire. » ;
7. 2° Les dix-septième à dix-neuvième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe