1. Le diplôme national du brevet de technicien supérieur est délivré, au titre de l'année scolaire 2020-2021, conformément aux dispositions de la section 1 du chapitre III du titre IV du livre VI de la partie réglementaire du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.
Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.
TexteDécret n°2021-417 du 9 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043346185
Texte parentLEGITEXT000043681860
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