Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-417 du 9 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043346193
Texte parentLEGITEXT000043681860
Référencearticle 5 du décret n°2021-417 du 9 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2020-684 du 5 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2020-684 du 5 juin 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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