1. Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.
TexteDécret n°2021-417 du 9 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043346197
Texte parentLEGITEXT000043681860
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.