Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° du I est remplacé par un 1° ainsi rédigé :
3. « 1° D'un collège de trois personnalités qualifiées choisies à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie ; »
4. 2° Au huitième alinéa, les mots : «-de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative ; » sont supprimés ;
5. 3° Au treizième alinéa, les mots : « des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « en charge de la cohésion sociale. » ;
6. 4° Le dernier alinéa du II est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
7. « La présidence du comité est assurée par l'une des personnalités qualifiées désignée dans les conditions prévues au premier alinéa du présent II. La vice-présidence du comité est assurée par les deux autres qui président les formations du comité en l'absence du président dans les conditions précisées par le règlement intérieur. »
8. 5° Le IV est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
9. « IV.-Outre les membres mentionnés au 2° du I, le comité s'adjoint avec voix délibérative, dans les conditions précisées à l'article 4 :
10. «-les membres du Conseil national de l'inspection du travail mentionné aux 1° et 2° de l'article D. 8121-6 du code du travail quand est examinée une question concernant les agents auxquels s'appliquent, dans l'exercice de leurs fonctions, les stipulations des conventions n° 81 et n° 129 de l'Organisation internationale du travail susvisées ;
11. «-le référent déontologue de proximité désigné par le directeur de l'établissement public administratif quand est examinée une question de déontologie concernant ses services ou un agent affecté au sein de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mai 2017 : art. 3