Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043682030
Texte parentLEGITEXT000043682014
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le septième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le comité travaille en lien étroit avec le réseau des correspondants déontologues désignés par les chefs de service. Ces correspondants peuvent apporter un conseil de premier niveau en matière de déontologie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mai 2017 : art. 5
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