1. Les dispositions du présent arrêté sont sans incidence sur les mandats en cours du président, des vice-présidents et, à l'exception de ceux désignés au titre-de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative, des membres du comité.
Arrêté du 18 juin 2021 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 21 juin 2021.
TexteArrêté du 18 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043682032
Texte parentLEGITEXT000043682014
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