Arrêté du 19 juin 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 juin 2021.

TexteArrêté du 19 juin 2021

IdentifiantLEGIARTI000043682090

Texte parentLEGITEXT000043682086

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 2021 (version du 21 juin 2021)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 1er juin 2021

3. Art. 33

4. II.-Les valorisations mentionnées au I du présent article sont applicables aux prélèvements réalisés à compter du 21 juin 2021.

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