Décret n°2013-1217 du 23 décembre 2013 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-1217 du 23 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028390272

Texte parentLEGITEXT000043682340

Référencearticle 11 du décret n°2013-1217 du 23 décembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 8-1, art. 8-5, art. 8-6, art. 9

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