1. SNCF Voyageurs publie, dans les mêmes conditions, les comptes de profits et de pertes et les bilans retraçant l'ensemble des éléments d'actif et de passif établis de manière consolidée pour les activités de transport ferroviaire de marchandises exercées par SNCF Voyageurs ou par ses filiales.
ARRÊTÉ du 25 juin 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 juin 2021.
TexteARRÊTÉ du 25 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000043683416
Texte parentLEGITEXT000043683445
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