Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-288 du 18 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023730709
Texte parentLEGITEXT000043683472
Référencearticle 3 du décret n°2011-288 du 18 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2010-105 du 28 janvier 2010 relatif à la limite d'âge des agents de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-105 du 28 janvier 2010 : art. 1
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