RattachementChapitre préliminaire Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000043683366
Texte parentLEGITEXT000043683607
Référencearticle 1 du décret n°2016-327 du 17 mars 2016 (version du 19 juin 2021)Légifrance →
1. L'établissement public industriel et commercial SNCF Voyageurs met à disposition des voyageurs, de manière précise et accessible et dans un délai adapté, toutes les informations utiles portant sur les horaires des trains, les tarifs, les conditions générales d'exploitation des services et les prestations complémentaires qu'il fournit.
2. Il prend toute disposition visant à la plus large diffusion de ces informations.
3. L'acheteur est informé des conditions d'utilisation des titres de transport. Les modifications occasionnelles du service doivent être portées à la connaissance du public.
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