Décret n°2016-327 du 17 mars 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 juin 2021.

TexteDécret n°2016-327 du 17 mars 2016

RattachementChapitre préliminaire Dispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000043683364

Texte parentLEGITEXT000043683607

Référencearticle 2 du décret n°2016-327 du 17 mars 2016 (version du 19 juin 2021)Légifrance →

1. Sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux services de transport de voyageurs dans la région Ile-de-France, SNCF Voyageurs délivre un titre de transport unique aux usagers qui utilisent, pour les besoins de leur voyage, plusieurs services qu'il exploite, ou, à défaut, leur permet l'achat simultané des titres de transport correspondant aux différents services empruntés.

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