Décret n°2016-327 du 17 mars 2016 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 20 mars 2016.

TexteDécret n°2016-327 du 17 mars 2016

RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000032260747

Texte parentLEGITEXT000043683607

Référencearticle 26 du décret n°2016-327 du 17 mars 2016 (version du 20 mars 2016)Légifrance →

1. I. et II.-A abrogé les dispositions suivantes :

2. -Décret n° 83-817 du 13 septembre 1983

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. DU TRANSPORT DES VOYAGEURS, Art. 6, annexe, Art. 7, annexe, Art. 8, annexe, Art. 9, annexe, Art. 10, annexe, Art. 11, annexe, Art. 12, annexe, Art. 13, annexe, Art. 14, annexe, Art. 15, annexe, Art. 16, annexe, Art. 17, annexe, Art. 18, annexe, Art. 19, annexe, Sct. RELATIONS CONTRACTUELLES ET FINANCIERES ENTRE L'ETAT ET LA S. N. C. F., Art. 32, annexe, Art. 34, annexe, Art. 43-1, Art. 43-2, Art. 43-3

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. -Décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001

6. Art. 4

7. A abrogé les dispositions suivantes :

8. -Décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001

9. Art. 3, Art. 4, Art. 5

10. II.-Les deux derniers alinéas de l'article 4 du décret du 27 novembre 2001 mentionné au I sont abrogés au 1er juillet 2017.

11. III.-Les dispositions de l'article 20 entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

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