Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2021 au 23 mai 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 juin 2021
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000043685760
Texte parentLEGITEXT000043685748
Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 16 juin 2021 (version du 23 juin 2021)Légifrance →
1. LISTE DES STRUCTURES RÉPUTÉES POUVANT RÉALISER LE DÉPISTAGE PAR TROD VIH OU VHC OU VHB
1. Structures associatives impliquées dans la prévention sanitaire ou la réduction des risques et des dommages associés à la consommation de substances psychoactives
2. Etablissements ou services médico-sociaux cités au 9° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD)
Les appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Les lits halte soins santé
Les lits d'accueil médicalisés
3. Centres et établissements cités à l'article L. 2311-1 du code de la santé publique
Les centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF)
Les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF)
Aller plus loin
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