Arrêté du 11 juin 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juin 2021.

TexteArrêté du 11 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043686112
Texte parentLEGITEXT000043686107
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2021 (version du 23 juin 2021)Légifrance →

1. Pour l'évaluation ponctuelle terminale obligatoire d'éducation physique et sportive (EPS) des diplômes professionnels, en cas d'impossibilité induite par la crise sanitaire à organiser toute activité en intérieur, une ou plusieurs activités physiques sportives et artistiques (APSA) choisies par le candidat dans l'ensemble certificatif peuvent être remplacées par d'autres APSA d'extérieur prévues par les textes en vigueur.

2. La note obtenue dans cette ou ces APSA de substitution est soumise au jury de délibération.

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