1. En cas d'inaptitude à l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive, pour raisons médicales attestées, si aucune note ou moyenne annuelle de contrôle continu ne peut être attribuée, le candidat est dispensé de l'évaluation et le coefficient correspondant à l'épreuve d'EPS est neutralisé.
Arrêté du 11 juin 2021 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 23 juin 2021.
TexteArrêté du 11 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043686114
Texte parentLEGITEXT000043686107
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