Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du titre « Electricité » du règlement général des industries extractives institué par l'article 1er du décret du 7 mai 1980 susvisé et annexé à ce décret sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60, art. 61, art. 62, art. 63, art. 64, art. 65, art. 66, art. 67, art. 68, art. 69, art. 70, art. 71, art. 72, art. 73, art. 74, art. 75, art. 76, art. 77, art. 78, art. 79, art. 80, art. 81, art. 82, art. 83, art. 84, art. 85, art. 86, art. 87, art. 88, art. 89, art. 90, art. 91, art. 92, art. 93
Divisions : Titre : Electricité EL-1-R ; Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations ; Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Personnel ; Chapitre III : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations électriques ; Chapitre IV : Protection contre les risques de contact direct ; Chapitre V : Protection contre les risques de contact indirect ; Chapitre VI : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique ; Chapitre VII : Utilisation, entretien, surveillance et vérification des installations électriques ; Chapitre VIII : Dispositions diverses ; Section 2 : Dispositions complémentaires pour tous les travaux souterrains ; Chapitre II : Protection contre les risques de contact direct ; Chapitre III : Protection contre les risques de contact indirect ; Chapitre IV : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique ; Section 3 : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains classés grisouteux ; Chapitre II : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations électriques ; Chapitre III : Prévention des inflammations et explosions d'origine électrique ; Chapitre IV : Utilisation, entretien, surveillance et vérification des installations électriques ; Section 4 : Dispositions complémentaires pour les travaux d'exploitation d'hydrocarbures et pour les forages traversant un niveau géologique susceptible de dégager des hydrocarbures