Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-789 du 21 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043689322
Texte parentLEGITEXT000043689316
Référencearticle 1 du décret n°2021-789 du 21 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 20 février 1990 susviséest ainsi modifié :
2. 1° La dernière phrase de l'article 2 est supprimée ;
3. 2° Le second alinéa de l'article 3 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-165 du 20 février 1990 : art. 2, art. 3
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