Décret n°2021-793 du 22 juin 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

TexteDécret n°2021-793 du 22 juin 2021
Rattachement
Section 1 : Définitions relatives aux œuvres
  1. Chapitre Ier : Dispositions communes
  2. Section 1 : Définitions relatives aux œuvres
IdentifiantLEGIARTI000043689449
Texte parentLEGITEXT000043689394
Référencearticle 1 du décret n°2021-793 du 22 juin 2021 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Les articles 2 à 6-1 et l'article 16 du décret du 17 janvier 1990 susvisé sont applicables pour la mise en œuvre des dispositions du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043689449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.