Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-793 du 22 juin 2021
RattachementChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000043689441
Texte parentLEGITEXT000043689394
Référencearticle 35 du décret n°2021-793 du 22 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 17 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Constituent des œuvres cinématographiques les œuvres qui ont fait l'objet d'une exploitation commerciale en salles de spectacles cinématographiques dans leur pays d'origine ou en France, à l'exception des œuvres documentaires qui ont fait l'objet d'une première diffusion à la télévision en France. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 : art. 2
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