RattachementChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000043689443
Texte parentLEGITEXT000043689394
Référencearticle 38 du décret n°2021-793 du 22 juin 2021 (version du 24 juin 2021)Légifrance →
1. Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2021.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010
4. Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION D'ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS PERMETTANT DE GARANTIR L'OFFRE D'ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES, EUROPEENNES ET D'EXPRESSION ORIGINALE FRANCAISE ET D'EN ASSURER LA MISE EN VALEUR EFFECTIVE, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICITE, AU PARRAINAGE ET AU TELEACHAT, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
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