1. Le ministre des outre-mer et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2021-793 du 22 juin 2021 · Article
Article 41
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
TexteDécret n°2021-793 du 22 juin 2021
RattachementChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000043689447
Texte parentLEGITEXT000043689394
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