Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Après le deuxième alinéa, sont insérés les deux alinéas suivants :
2. «-l'Albanie ; «-l'Arabie saoudite ; »
3. b) Après l'alinéa : «-l'Australie ; », est inséré l'alinéa suivant :
4. «-la Bosnie ; »
5. c) Après l'alinéa : «-les États-Unis ; », est inséré l'alinéa suivant :
6. «-Hong-Kong ; »
7. d) Après l'alinéa : «-le Japon ; », est inséré l'alinéa suivant :
8. «-le Kosovo ; »
9. e) Après l'alinéa : «-le Liban ; », sont insérés les deux alinéas suivants :
10. «-la Macédoine du Nord ; «-le Monténégro ; »
11. f) Après l'alinéa : «-la Nouvelle-Zélande ; », est inséré l'alinéa suivant :
12. «-la Serbie ; »
13. g) Le 1° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
14. «-Taïwan ; «-le Vanuatu ».
15. 2° Le 3° est ainsi modifié : a) Après l'alinéa : «-les Maldives ; », est inséré l'alinéa suivant :
16. «-la Namibie ; »
17. b) Après l'alinéa : «-le Paraguay ; », sont insérés les deux alinéas suivants :
18. «-la Russie ; «-les Seychelles ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 juin 2021 : art. 1