Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-797 du 23 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043695313
Texte parentLEGITEXT000043695300
Référencearticle 7 de l'ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
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