Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-805 du 24 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043700068
Texte parentLEGITEXT000043700063
Référencearticle 1 du décret n°2021-805 du 24 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 51, il est inséré un article 52 ainsi rédigé :
2. « Art. 52.-Par dérogation au 4° du I de l'article 42, le nombre de personnes accueillies lors de la rencontre organisée par la Ligue nationale de rugby, au Stade de France, le 25 juin 2021, ne peut excéder 14 000 personnes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 : art. 52
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