Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-799 du 24 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043700080
Texte parentLEGITEXT000043700072
Référencearticle 1 du décret n°2021-799 du 24 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret n° 2021-736 du 9 juin 2021 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « à destination des établissements de présentation au public d'animaux sauvages ou domestiques, fixes ou itinérants, » sont remplacés par les mots : « à destination des cirques animaliers et de tout autre établissement itinérant de présentation au public d'animaux sauvages ou domestiques, » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « Cette aide financière bénéficie aux établissements de présentation au public d'animaux sauvages ou domestiques » sont remplacés par les mots : « Cette aide financière bénéficie aux établissements mentionnés au premier alinéa ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-736 du 9 juin 2021 : art. 2
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