Décret n° 2021-801 du 23 juin 2021 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales

Publics concernés : instances de pilotage des dispositifs de maîtrise des risques et d'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales. Objet : modification de la composition des instances de pilotage des dispositifs de maîtrise des risques et d'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales pour tirer les conséquences du transfert des missions relatives au sport, à la jeunesse et à la vie associative du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales vers celui du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication. Notice : le décret a pour objet de mettre en cohérence l'organisation du pilotage des dispositifs de maîtrise des risques et d'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales avec le transfert des missions relatives au sport, à la jeunesse et à la vie associative du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales vers celui du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Références : les dispositions du décret ainsi que celles du texte qu'il modifie peuvent être consultées sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 modifié relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 13 avril 2021,