Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 mai 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « et du chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 3 :
4. a) Les cinquième et sixième alinéas sont supprimés ;
5. b) Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 5° Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales ; » ;
7. c) Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « 6° Un représentant des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités nommé par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; » ;
9. d) Les neuvième et dixième alinéas sont supprimés ;
10. e) Au douzième alinéa, les mots : « Les inspecteurs généraux désignés pour diriger les missions permanentes d'audit interne au sein des inspections générales assistent » sont remplacés par les mots : « L'inspecteur général désigné pour diriger la mission permanente d'audit interne au sein de l'inspection générale des affaires sociales assiste » ;
11. 3° A l'article 4 :
12. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
13. « L'inspection générale des affaires sociales élabore et met en œuvre la politique d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales. » ;
14. b) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
15. « Les activités d'audit interne peuvent résulter :
16. « 1° Du plan d'audit interne mentionné à l'article 2 ;
17. « 2° De commandes ministérielles ;
18. « 3° Du programme d'activité de l'inspection générale des affaires sociales ;
19. « 4° De demandes liées à des besoins spécifiques apparus en cours d'année, en cas d'urgence ou d'évènement imprévu, après validation par le comité d'audit interne. » ;
20. c) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
21. « L'inspection générale des affaires sociales définit les outils et méthodes d'audit, organise la supervision des audits, participe à leur mise en œuvre et assure le suivi de l'ensemble des recommandations émises à l'issue des missions. » ;
22. d) Au quatrième alinéa, les mots : « les inspections générales » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale » ;
23. e) Au cinquième alinéa, les mots : « Les inspections générales peuvent » sont remplacés par les mots : « L'inspection générale peut » ;
24. f) Au sixième alinéa, les mots : « Elles veillent » sont remplacés par les mots : « Elle veille », les mots : « Elles émettent » sont remplacés par les mots : « Elle émet », et les mots : « Elles peuvent réaliser, seules » sont remplacés par les mots : « Elle peut réaliser, seule » ;
25. g) Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
26. « Le plan d'audit interne élaboré sur le fondement de l'analyse des risques intègre la liste des missions à réaliser et les prévisions de ressources qui seront affectées. » ;
27. h) Au dernier alinéa, les mots : « Elles représentent » sont remplacés par les mots : « Elle représente » ;
28. 4° A l'article 5 :
29. a) Au premier alinéa, les mots : « et au sein de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » sont supprimés ;
30. b) Au second alinéa, les mots : « et le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche désignent » sont remplacés par le mot : « désigne », et le mot : « leurs » est remplacé par le mot : « ses » ;
31. 5° A l'article 8 :
32. a) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
33. « 2° Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales ; » ;
34. b) Au septième alinéa, les mots : « le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et les chefs des missions permanentes d'audit interne » sont remplacés par les mots : « le chef de la mission permanente d'audit interne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 8