Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-807 du 24 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043705955
Texte parentLEGITEXT000043705946
Référencearticle 1 du décret n°2021-807 du 24 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 4° de l'article R. 181-13 du code de l'environnement est complété par les dispositions suivantes :
2. « Elle inclut également, le cas échéant, les mesures permettant une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau notamment par le développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie en remplacement de l'eau potable ; ».