Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-808 du 25 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043705977
Texte parentLEGITEXT000043705965
Référencearticle 2 du décret n°2021-808 du 25 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 30 octobre 2020 susvisé, le montant : « 6,38 euros », est remplacé par le montant : « 7,09 euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1318 du 30 octobre 2020 : art. 2
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