Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-811 du 25 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043706178
Texte parentLEGITEXT000043706165
Référencearticle 1 du décret n°2021-811 du 25 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret du 18 juin 2020 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « A titre exceptionnel, le jury peut autoriser un candidat ayant obtenu une note moyenne globale inférieure à 10 sur 20 à se présenter aux épreuves de remplacement prévues à l'article D. 811-142 du code rural et de la pêche maritime et organisées au début de l'année scolaire 2021-2022. Le candidat concerné peut choisir de repasser les épreuves de son choix, en dehors des épreuves d'éducation physique et sportive, des modules d'initiatives locales et des épreuves facultatives. Les notes des épreuves qu'il choisit de ne pas repasser sont conservées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-755 du 18 juin 2020 : art. 5
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