Arrêté du 22 juin 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 juin 2021.

TexteArrêté du 22 juin 2021

IdentifiantLEGIARTI000043706208

Texte parentLEGITEXT000043706203

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 2021 (version du 27 juin 2021)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 octobre 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

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