Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043706210
Texte parentLEGITEXT000043706203
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les termes : « (durée : 5 heures) » sont remplacés par les termes : « (durée : 4 heures) » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les termes : « (durée : 45 minutes) » sont remplacés par les termes : « (durée : 30 minutes) » ;
4. 3° Il est ajouté un alinéa à la fin de l'article 4 précité ainsi libellé :
5. « lorsque l'évaluation de cette journée de formation est étalée sur plusieurs journées en raison de l'effectif, le QCM diffère d'une journée à l'autre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 octobre 2020 : art. 4
Aller plus loin
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