Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043706218
Texte parentLEGITEXT000043706203
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7, les termes : « les sujets de réglementation et de déontologie pénitentiaire » sont remplacés par les termes : « les questionnaires à choix multiples servant à l'évaluation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 octobre 2020 : art. 7
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