Arrêté du 22 juin 2021 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043706214
Texte parentLEGITEXT000043706203
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 juin 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe 2 est ainsi modifiée : 1° Les termes :

2. «-le fusil Mousqueton AMD, calibre 5.56 ; «-le Sig Sauer SP 2022, calibre 9 mm ; «-le Glock, calibre 9 mm. »

3. sont remplacés par les termes :

4. «-le Sig Sauer SP 2022, calibre 9 mm ; «-le Glock 17, calibre 9 mm ; «-le CZ 75P07, calibre 9 mm. » ;

5. 2° Les termes :

6. «-15 mètres pour les armes de calibre 9 mm (Sig Sauer SP 2022 et Glock), tir debout sur cible G1 ; «-50 mètres pour les armes de calibres 5.56 (fusil automatique Heckler & Koch (HKG36) et fusil Mousqueton AMD), tir debout sur cible G1. »

7. sont remplacés par les termes :

8. «-10 mètres pour les armes de calibre 9 mm (Sig Sauer SP 2022, Glock 17 et CZ 75P07), tir debout sur cible G1 ; «-50 mètres pour le fusil automatique Heckler & Koch (HKG36), tir debout sur cible G1. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 octobre 2020 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043706214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.