Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-819 du 25 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043706462
Texte parentLEGITEXT000043706458
Référencearticle 1 du décret n°2021-819 du 25 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 1er du décret du 26 avril 2021 susvisé est ainsi rédigé :
2. « 1° Etudiants de première, deuxième et troisième année du deuxième cycle des études de médecine ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-503 du 26 avril 2021 : art. 1
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